La MMI’e ne travaille qu’avec des acheteurs qui intègrent des clauses sociales en prévoyant un accompagnement personnalisé de chaque entreprise.
En effet, la MMI’e considère qu’il n’est opportun pour personne (ni l’acheteur, ni l’entreprise, ni les publics en insertion) d’intégrer une clause sociale sans prévoir un accompagnement de l’entreprise dans la réalisation de son obligation d’insertion.
Si vous répondez à un marché public ou à une consultation privée et que vous souhaitez savoir si vous serez accompagné, vous pouvez vous reporter au paragraphe relatif aux clauses sociales. Si la MMI’e est mandatée pour accompagner les titulaires, elle sera toujours mentionnée à l’intérieur de ce paragraphe.
Vous allez répondre à un marché ou une consultation intégrant une clause sociale et vous souhaitez avoir un premier niveau d’information sur la clause sociale ?
Vous trouverez ici des ressources pour préparer au mieux votre réponse.
Attention : la MMI’e n’accompagne pas les entreprises à rédiger leur réponse en matière de clause sociale pour ne pas être juge et partie.
Voici néanmoins des informations générales valables pour toute réponse à un marché ou une consultation intégrant une clause sociale.
En premier lieu, vous pouvez trouver des partenaires inclusifs sur le Marché de l’inclusion, qui vous permet d’identifier par secteur d’activité et territoire les structures inclusives qui pourraient vous mettre à disposition du personnel en insertion et/ou à qui vous pourriez sous-traiter une partie de vos prestations pour répondre à votre obligation d’insertion.
Si vous souhaitez montrer à l’acheteur que vous vous engagez dans une démarche volontariste en faveur de l’inclusion et compléter votre politique RSE par un engagement local et concret, vous pouvez devenir signataire de la Charte des 1000 – Les Entreprises s’Engagent, un autre dispositif inclusif piloté par la MMI’e.
Enfin, si vous souhaitez connaître le déroulement de l’accompagnement proposé par la MMI’e lorsque vous avez remporté une consultation intégrant une clause sociale, vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous « J’ai remporté un marché avec la clause sociale ».
FAQ :
J’ai remporté un marché, comment savoir qui est mon interlocuteur pour les clauses sociales ?
Vous pouvez vous reporter au CCAP ou au paragraphe insertion du contrat, qui mentionne le contact AMO Insertion. Si aucune personne n’est mentionnée, vous pouvez écrire à clause@lyonmetropole-mmie.fr.
Si je signe la Charte des 1000 – Les Entreprises s’Engagent, est-ce que je pourrais être bonifié dans le cadre de la réponse à un marché ?
Vous pouvez valoriser la Charte des 1000 – Les Entreprises s’Engagent dans le cadre de votre réponse comme un engagement RSE volontariste. En revanche, sa signature n’entraîne pas de bonification automatique.
Est-ce que je peux valoriser les actions réalisées dans le cadre de mes clauses sociales également au niveau des engagements Charte des 1000 – Les Entreprises s’Engagent ?
Si dans le cadre de la réalisation d’une clause sociale, vous allez au-delà de votre obligation contractuelle, alors vous pouvez valoriser cette action supplémentaire dans le cadre des engagements de la Charte des 1000.
La MMI’e ne travaille qu’avec des acheteurs qui intègrent des clauses sociales en prévoyant un accompagnement personnalisé de chaque entreprise.
En effet, la MMI’e considère qu’il n’est opportun pour personne (ni l’acheteur, ni l’entreprise, ni les publics en insertion) d’intégrer une clause sociale sans prévoir un accompagnement de l’entreprise dans la réalisation de son obligation d’insertion.
Dans le CCAP du marché public que vous avez remporté ou dans le contrat que vous avez signé dans le cadre d’une consultation privée, vous pouvez vous reporter au paragraphe relatif aux clauses sociales. Si la MMI’e est mandatée pour vous accompagner, elle sera toujours mentionnée à l’intérieur de ce paragraphe.
L’accompagnement de la MMI’e se déroule selon les phases suivantes :
S’il vous reste des questions et que vous ne savez pas qui est votre interlocuteur au sein des équipes de la MMI’e, vous pouvez poser vos questions via l’adresse mail suivante : clause@lyonmetropole-mmie.fr