Lorsqu’une entreprise est attributaire d’un marché intégrant une clause sociale, et que le Maître d’Ouvrage a confié le suivi à la MMI’e, l’équipe clauses sociales est chargée d’accompagner l’entreprise dans la bonne réalisation de son engagement d’insertion.
Une première rencontre est organisée afin de présenter à l’entreprise les obligations inhérentes au marché, les risques encourus en cas de non réalisation et les modalités possibles de mise en œuvre par le biais d’un panel d’offres d’accompagnements apportés par le pôle « Clauses Sociales » de la MMI’e.
Cette 1e rencontre vise donc à :
- Informer l’entreprise sur son obligation et sur les règles de mise en œuvre de la clause
- Expliquer les objectifs de la clause
- Aider à définir la modalité d’embauche (infos sur ETTI, GEIQ…)
- Proposer un appui au recrutement
- Définir un prévisionnel de réalisation (calendrier…)
- Prendre en compte les contraintes, craintes, difficultés
Les modalités de réalisation de la « clause sociale » sont les suivantes :
- L’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché. Cette embauche peut se réaliser par tous contrats de travail de droit commun (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé…)
- La mise à disposition de salariés dans les mêmes conditions de durée. L’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion pendant la durée du marché. Il peut s’agir d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou d’une Association Intermédiaire (AI).
- Le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d’insertion ou une Régie de Quartier. La liste des structures d’insertion par l’activité économique est communicable, à titre indicatif, par la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi.
Les publics éligibles à la clause sociale sont les suivants :
- Demandeur d’Emploi de Longue Durée, inscrit au Pôle Emploi ayant travaillé moins de 610h sur les 12 derniers mois
- Demandeur d’Emploi de +50 ans, inscrit au Pôle Emplo
- Bénéficiaire de minimas sociaux
- Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.5212-13 du Code du Travail
- Bénéficiaire d’un Pass IAE
- Jeune de -26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 3 et inférieur) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle
- Jeune de -26 ans qualifiés (niveau 4 et supérieur) en recherche d’emploi depuis plus de 6 mois
- Participant à un dispositif d’accompagnement renforcé sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Personne orientée par le SPIP (Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation)