La « clause sociale » (ou « d’insertion ») est le moyen par lequel un donneur d’ordre permet de favoriser, au travers de la commande publique, l’accès à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés (« publics prioritaires »).
La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi a pour mission :
L’accompagnement des donneurs d’ordre :
- Aide à la prise de décision pour l’identification des marchés ou des lots
- Assistance technique pour la rédaction des pièces du marché
- Suivi, évaluation et restitution de l’exécution de la « clause sociale »
L’accompagnement des entreprises :
- Etudes sur les possibilités de mise en œuvre de la « clause sociale »
- Définition des profils de poste
- Présélection et préparation des candidats
- Promotion de profil
- Suivi de la réalisation des obligations d’insertion
La relation avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion :
- Présélection, préparation et validation
- Mise en relation avec les entreprises, accompagnement dans la mise à l’emploi et gestion des parcours « clause » en étroite collaboration avec les référents de parcours
La mise en œuvre de l’accompagnement s’opère de la manière suivante :
ÉTAPE 1 : Lorsque le maître d’ouvrage exprime un besoin ce dernier va saisir la Facilitatrice Clauses Sociales, qui va analyser, traduire et participer à la construction de son besoin.
ÉTAPE 2 : Les argumentaires juridiques et la préconisation des considérations sociales sont ensuite constitués et intégrés pour le lancement de la consultation.
ÉTAPE 3 : Une fois les lots attribués et notifiés, la Facilitatrice Clauses Sociales va établir un premier contact avec les entreprises attributaires lors de la réunion de démarrage du marché.
ÉTAPE 4 : Une fois le contact établi, elle rencontre chacune des entreprises individuellement afin d’analyser les besoins et lancer le processus de recrutement. Sa mission va jusqu’au suivi des heures d’insertion réalisées dans la base de données dédiée.
ÉTAPE 5 : La Facilitatrice Clauses Sociales établit un bilan avec le maître d’ouvrage.
Contact
Pour toute information ou collaboration, vous pouvez contacter : mbontemps@lyonmetropole-mmie.fr