L’objectif est de conduire des actions locales, à destination des publics en insertion qui répondent aux spécificités identifiées dans le diagnostic mené à l’échelle du territoire.
Les enveloppes territoriales doivent permettre aux CLPE, d’expérimenter de nouvelles actions sur leur territoire.
L’éligibilité des projets
Pour être éligible, le projet doit:
- Répondre à des besoins identifiés sur le territoire CLPE
- Être identifié au sein du PMIE2 – et plus particulièrement du PAT (Programmes d’Actions Territoriaux) de la CTM (Conférence Territoriale des Maires)
- Être en adéquation avec le PMIE2
- Cibler les personnes en difficulté d’emploi ou d’insertion dont en priorité les bénéficiaires du RSA et du RSJ
- Se dérouler prioritairement sur l’année civile 2025
- Être réalisable sur 12 mois (dérogation possible 18 mois)
Qui est éligible aux enveloppes territoriales ?
Sont éligibles aux enveloppes territoriales les structures implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon suivantes :
- Les associations : Associations françaises Loi 1901 ayant plus de trois ans d’existence
- Les établissements publics ou équivalents
- Les collectivités
- Les entreprises, dans ce cas elles doivent relever prioritairement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et le projet doit répondre à l’intérêt général
Comment se déroule la soumission de projet ?
Les projets déposés sont instruits par les CEI. Ils doivent être discutés en CTIE/CLPE rénové, qui émet un avis de priorisation des projets.
Les projets sont in fine soumis au vote du conseil métropolitain ou de la commission permanente de la Métropole de Lyon, qui est informé du classement de projet proposé par le CTIE/CLPE.
Quel est le montant maximum d’une enveloppe territoriale ?
Le montant maximum de l’enveloppe territoriale est de 45 000€ par CLPE, et est versé par la Métropole de Lyon.